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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

« FORMATION TROUBADOURESSES »

Valables à partir du 1er février 2021

 

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

 

Bienvenue chère Troubadouresse !

Voici ci-dessous nos conditions générales de vente… les fameuses « CGV » que « personne ne lit jamais » dit-on J !

 

ARTICLE 2. POURQUOI VOUS DEVRIEZ LIRE CE DOCUMENT ?

 

Et bien justement, peu de personnes prennent le temps de lire les CGV, pourtant

elles contiennent des informations importantes, notamment:

  • les règles applicables aux services que nous proposons
  • vos droits et obligations lorsque vous achetez
  • et bien sûr les droits et les obligations que nous avons envers vous en tant que vendeur !

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »).

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : contact@odilecrouigneau.com

 

ARTICLE 3. INFORMATIONS LÉGALES

 

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur nous, voici nos informations légales . Nous sommes HELLEBORE, une société EURL au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 821 770 351 R.C.S. et dont le siège social se situe : 48 rue Champ Lagarde, 78000 Versailles (ci-après « HELLEBORE, « le Vendeur », « Nous » « Nos »),

 

ARTICLE 4. PRÉSENTATION DE NOS SERVICES

 

Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des artiste-coachentrepreneurs. Nous créons et commercialisons des formations en ligne à destination des hypersensibles souhaitant monter sur scène pour transmettre leur talent singulier et leur mission de colibri, avec leur grain de folie, en attirant leur public préféré à travers un spectacle interactif et inspirant. Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux services suivants (ci-après « les Services ») : Formation en ligne les Troubadouresses.

 

Ces Services sont principalement destinés à des clients de plus de 18 ans, particuliers et professionnels, francophones. Ils sont disponibles à la vente à partir de notre site Internet accessible à l’adresse www.odilecrouigneau.com (ci-après le « Site »).

 

Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de ces services sur le site : sur la page de vente spécifique. 

Nous préférons vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

 

Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :

limiter le nombre de bénéficiaires de certains services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)

et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.

 

ARTICLE 5. EST-CE QUE NOS CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

 

5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Les présentes CGV sont nos conditions standard applicables à tout achat de l’un de nos Services effectué par un client (elles sont identiques pour tous nos Clients).

Elles ne sont pas négociables.

Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services, et que nous acceptons et validons votre commande.

Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

 

5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT

Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisons que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.

 

ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

 

6.1 NOS PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire incluant toutes taxes éventuelles.

Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix.

Quoiqu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.

6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons ainsi selon les cas : virement bancaire, plate-forme de paiement GoCardless (cette plateforme est basée à Londres).

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez régler par Go Cardless (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), il pourra selon les cas, vous être demandé de créer un compte Go Cardless (ou autre) ou d’utiliser votre compte existant. Quoiqu’il en soit, chaque fois vous devrez accepter les conditions d’utilisation de la plateforme de paiement tierce concernée. Et comme vous le comprendrez, nous déclinons toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de la plateforme de paiement tierce (puisque ce ne sont pas les nôtres).

 

Lorsque vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

6.4 RETARDS DE PAIEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez.

Attention ! Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

Ces pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).

6.5 MODIFICATION DES PRIX

Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER

COMMANDE ?

 

7.1 INFORMATION AVANT ACHAT

Nous vous confirmons qu’avant toute commande, nous mettons à votre disposition, toutes les informations relatives aux Services ainsi que les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…) et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique.

7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

La description détaillée des Services est disponible sur l’onglet « TROUBADOURESSES » sur le Site.

 

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous devez :

– réserver une session de candidature via le calendrier en ligne (Calendly) avec notre équipe

– avoir pris connaissance AVANT LE RENDEZ-VOUS des détails de l’offre « TROUBADOURESSES ».

– avoir pris soin de mettre au clair les éléments importants pour votre projet.

Lors de la session de candidature :

– vous nous présenterez votre projet et vos éventuelles difficultés,

– nos Services vous seront présentés à nouveau en détail (contenu, prérequis et garanties éventuelles..) par notre équipe,

– nous étudierons votre candidature afin de vérifier qu’elle remplit les critères requis et que la troupe des TROUBADOURESSES est la meilleure formule pour concrétiser votre projet.

– vous pourrez confirmer ou non votre souhait de procéder à l’achat.

.

7.3 PASSATION DE LA COMMANDE

Si vous souhaitez valider votre achat, les étapes de passation de commande seront les suivantes :

  • à l’issue du rendez-vous, un lien vers la page de vente des Services vous est fourni : en cliquant sur ce lien, vous pourrez retrouver l’ensemble des informations de présentation de l’offre qui vous ont été transmises pendant la session de candidature.
  • Vous pourrez alors sélectionner le Service, et le cas échéant ses options,
  • Vous cliquez sur un bouton pour passer à l’étape suivante (validation du panier)
  • Vous renseignez vos données essentielles (nom, prénom, email, adresse de facturation etc.) sur le formulaire de contact ;
  • Vous vérifiez alors les éléments de la commande et, le cas échéant, vous rectifiez des erreurs.
  • Vous suivez les instructions pour le paiement
  • Vous prenez connaissance et vous confirmez votre acceptation sans réserves des CGV applicables , en cochant la case prévue à cet effet ;
  • Paiement

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

7.4 PRE-VALIDATION DE COMMANDE

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement enregistré sur Go Cardless ou directement par virement sur la plate-forme, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

  • un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant
  • l’enregistrement de la commande;
  • un 2e courrier électronique de notre part contenant :
    • un accusé réception de la commande
    • un récapitulatif de la commande
    • ainsi qu’une copie des CGV applicables sur support durable (PDF).

Nous vous invitons à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.

7.5 VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Vous comprenez que le paiement effectué par virement ou par Go Cardless n’est effectif qu’une fois les fonds encaissés par la banque de la société HELLEBORE.

Pour information , un délai de 48 heures à 15 jours est nécessaire pour ce faire.

Votre commande ne sera validée définitivement que lorsque le paiement sera effectif. Le contrat entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.

7.6 ANNULATION DE COMMANDES

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement enregistrée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

 

7.7 REFUS DE COMMANDES

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

 

ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE VALIDÉE, POUVEZ-VOUS CHANGER D’AVIS ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU SERVICE ?

 

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

  1. l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale
  2. ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés
 

8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est-à-dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

PRÉCISION: Dans votre cas, rassurez-vous, le délai de rétractation de 14 jours commence à courir uniquement le lendemain de la date à laquelle votre commande est validée définitivement (paiement reçu et contrat conclu), et donc lorsque vous aurez eu accès à la plateforme et aux premiers contenus du programme “TROUBADOURESSES”. En revanche, nous vous informons que les sessions d’accompagnement ne seront réservables qu’après l’expiration du droit de rétractation de 14 jours. Si vous êtes pressé et souhaitez réserver une session d’accompagnement AVANT l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, vous pouvez le faire simplement en envoyant un email à ………..par lequel vous renoncez expressément à votre droit de rétractation au préalable.

 

8.3 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : contact@odilecrouigneau.com demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter).

Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procèderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

 

ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE VALIDEE, POUVEZ-VOUS CHANGER D’AVIS ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU SERVICE ?

 

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

ARTICLE 9. QUAND ET COMMENT OBTENEZ VOUS ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?

 

9.1 ACCÈS

FORMATIONS :

Une fois votre commande effectuée, vous recevrez un email avec les codes d’accès à votre espace membres (« Espace Membre »), mais les codes ne seront activés que sous réserve du paiement effectif du prix (ce qui signifie que vos codes d’accès seront activés dans un délai allant de 48 heures à 15 jours selon la méthode de paiement choisie.)

Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de 48h après la commande, contactez-nous au plus vite sur contact@odilecrouigneau.com

Sur l’Espace Membre, vous aurez accès à différents contenus numériques (vidéos, PDF, etc.) qui seront libérés au fur et à mesure, chaque semaine.

Le droit d’accès à cet Espace Membres sera octroyé pour une durée limitée de 6 mois.

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

Dans le cadre de votre formation, vous avez droit à plusieurs sessions

d’accompagnement individuel. Les modalités de réservation de ces heures vous seront communiquées par email.

Il est précisé que vous pouvez modifier le RDV pris en nous informant avec au moins 48 heures d’avance par email.

Si vous ne respectez pas ces modalités, le RDV sera perdu.

9.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de votre part, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à l’Espace Membre et vous ne pourrez pas non plus réserver d’accompagnement individuel.

 

ARTICLE 10. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

 

10.1 NOS ENGAGEMENTS

Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.

 

EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Pour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoyez-nous un email à contact@odilecrouigneau.com.

 

EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

L’Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

En cas d’indisponibilité de l’Espace Membres, vous aurez la possibilité selon les cas, de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion.

Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Soyez assurés que nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

 

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-nous un email à : contact@odilecrouigneau.com

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU COACH

Ø En cas de retard du Coach

Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard

exceptionnel du coach, avec votre accord et selon vos possibilités, il vous sera proposé de décaler la fin de la session en fonction du temps de retard.

 

Ø En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire du Coach

En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du coach à une session, la session pourra être reportée à tout autre moment jugé favorable.

 

Ø En cas d’indisponibilité prolongée du Coach (à partir d’un mois d’absence)

Dans le cas où le coach ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident,

urgences familiales), le client pourra demander à ce que les accompagnements individuels et collectifs soient reportés à une date ultérieure, ajustée au mieux des possibilités du client et du coach.

 

10.2 VOS ENGAGEMENTS

DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT

Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, webcam et micro (si des sessions de groupe live sont prévues).

 

NOUS ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Et oui, nous comptons aussi sur vous J.

Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.

 

NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches.

Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Vous devez nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.

En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

 

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :

 

Ø En cas de retard du Client

Les sessions commencent à l’heure convenue :

o En cas de retard de la part du Client, et selon les possibilités du coach, il sera éventuellement possible de décaler le début de la session. En cas d’impossibilité du coach de décaler la session (par exemple s’il a d’autre rendez-vous à la suite de la session), le Client comprend qu’il prend le risque de perdre le temps de retard.

o Exceptionnellement il pourra être proposé de rattraper le retard sur la session suivante.

Nous insistons sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité étant une valeur importante pour la Société, le Client

comprend, qu’au bout de 3 retards, plus aucun décalage ou report ne sera accordé et tout retard sera du temps de session perdu.

Ø En cas d’annulation du Client (…..)

Dans le cas où le Client ne pourrait assister à une session, et qu’il en informe le coach au moins 48 h à l’avance, la session pourra être reportée à une date ultérieure, convenue d’un commun accord.

Au-delà de deux (2) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs.

Par ailleurs, toute session annulée moins de 24h avant la date prévue sera perdue.

Ø En cas d’indisponibilité prolongée du Client, les conditions

d’accompagnement seront rediscutées avec l’équipe afin de trouver la meilleure option.

 

ARTICLE 11. ET SI APRÈS QUELQUES SEMAINES, JE NE SUIS PAS SATISFAIT(E), PUIS-JE DEMANDER UN REMBOURSEMENT ?

 

Nous ne proposons pas de garantie de remboursement.

En effet, dans notre équipe, il fait partie de vos valeurs de nous impliquer à 200%, et nous attendons AUSSI de nos clients qu’ils s’engagent à 200%, car c’est ainsi que nous savons que VOUS, comme NOUS, obtenons les meilleurs résultats.

Notre échange initial par téléphone a eu lieu spécifiquement pour vous permettre de vous engager en pleine conscience, confiance, et avec

enthousiasme !

ARTICLE 12. AVEZ-VOUS DES OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT ?

 

12.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX EN TANT QUE CLIENT

VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.

12.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Vous êtes seul responsable :

  • du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),
  • de l’implémentation ou non de ce qui vous est enseigné et transmis,
  • de l’utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies,
  • de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,
  • de la réalisation des actions convenues durant les sessions d’accompagnement.

Toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place J.

Vous assumez également seul les risques liés à l’utilisation de notre Site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site.

 

12.3 DOMAINES RÉGLEMENTÉS

Dans le cadre de nos Services, nous partageons des savoir-faire autour de la création et la vente d’un spectacle. Dans ce contexte, nous pouvons être amenés à aborder également des points connexes (entreprenariat, finances, juridique, gestion du stress, etc.). Vous comprenez que nous ne faisons que partager notre expérience et nos meilleures pratiques.

Nous ne sommes en aucun cas des professionnels du juridique, de la comptabilité, de la santé…

Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

 

ARTICLE 13. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS VOUS CAUSONS UN DOMMAGE ?

 

13.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du

Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous nous aurez payé pour le(s) Service(s) concerné(s).

Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance », atteinte à la réputation etc.).

 

13.2 OBLIGATION DE MOYENS

Nos services sont proposés sur la base d’une obligation de moyens et non pas de résultats. C’est-à-dire que nous ne vous garantissons aucun résultat du fait de l’utilisation des Services / C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de vos capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que vous nous fournirez.

Nos Services ont une visée éducative et de divertissement avant tout. Vous reconnaissez que les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie. Vous reconnaissez également que la démarche de « travail sur soi » peut vous challenger personnellement peut vous challenger personnellement et donner lieu à des sentiments de frustration, de stress ou d’émotions négatives. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où vous éprouveriez tout désagrément, stress, difficultés, dommage etc. d’ordre émotionnel ou mental qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions.

Enfin, vous demeurez seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations fournies dans le cadre des Services.

Comme indiqué à l’article 12.3 ci-dessus, vous demeurez également responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.

 

13.3 FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

 

13.4 INFORMATIQUE ET PRESTATAIRES TIERS

Nous ne garantissons pas que les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.

Nous ne vous garantissons pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Go Cardless ou autre) que nous utilisons.

Enfin, toute assistance qui vous serait apportée gratuitement dans le cadre des Services, ne crée aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

article 14. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

 

Nous avons à coeur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement

Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment nom, prénom, email, adresse (« Données »).

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées en vue de :

  • traiter votre commande
  • vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes

d’accès à l’Espace Membre etc.)

  • vous envoyer des offres commerciales personnalisées
  • vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins. Vos données ne sont jamais vendues.

Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres.

Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : contact@odilecrouigneau.com.

 

ARTICLE 15. Droit à l’image. 

 

En souscrivant à la Formation, le Client accepte expressément l’enregistrement (captation et fixation) de sa dénomination (nom/prénom ou dénomination sociale), son image (image de profil ou vidéo en direct du Client), sa voix (en cas d’intervention au cours de la formation) et de tout élément relatif au Client apparaissant en direct sur l’outil de visioconférence utilisé pour la Formation

 

article 15. VOUS AVEZ ENVIE DE NOUS FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

 

Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services. Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.

Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 5 ans.

Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à contact@odilecrouigneau.com

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites cidessus et notamment qui nous ont notamment été envoyés dans le cadre de « concours de témoignages ». sauf cas exceptionnels et légitimes.

 

article 16. VOUS AIMEZ NOS CONTENUS ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ?

 

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous vous inspirons. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus. Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés. Vous vous interdisez tout usage des Services que nous vous avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable). VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc. Nos partenaires et nous, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).

 

article 17. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER COLLER POUR VOTRE SITE ?

 

Nous comprenons. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou

partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur. Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com

 

ARTICLE 18. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

 

18.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

 

18.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse contact@odilecrouigneau.com en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

 

18.3 MÉDIATION

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant : Cnpm Médiation Consommation

www.cnpm-mediation-consommation.eu

RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avons contacté et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

 

18.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d’accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :

– le Client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de son choix

– le Client, s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce du ressort de notre siège social, qui aura alors compétence exclusive.

 

LE MOT DE LA FIN

Parce que nous ne voulions pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », nous vous souhaitons simplement de profiter au maximum de nos Services, nous envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et nous vous souhaitons surtout une merveilleuse aventure dans la troupe des troubadouresses avec une belle découverte de toutes vos facettes, et de la

puissance de votre spectacle !

VOIR ANNEXES CI-JOINTES :

– ANNEXE A : Modèle de formulaire de rétractation

– ANNEXE B : CONDITIONS PARTICULIÈRES du programme des

TROUBADOURESSES

_____________________________________________________________________________

ANNEXE A : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Nota : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse contact@odilecrouigneau.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est facultative.

A l’attention de Odile Crouïgneau/HELLEBORE/contact@odilecrouigneau.com Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le

Service suivant : ____________________________________________

Commandé le : ____________________________________________

Nom du Client : ____________________________________________

Email du Client : _________________________________________

Signature du Client : _____________________________________________

Date de la demande : ____________________________________________

_____________________________________________________________________________

ANNEXE B :

CONDITIONS PARTICULIÈRES

« TROUBADOURESSES »

1. PROMESSE

OFFRE « créer son premier spectacle interactif inspirant »

Objectif : monter sur scène pour transmettre son talent singulier et sa mission de colibri en attirant son public préféré, avec son grain de folie, à travers un spectacle interactif et inspirant.

2. PRIX ET PAIEMENT

Prix Mensuel : 650 euros/ mois pendant 6 mois. Offre réduction de 300 euros pour paiement en une fois : 3600 euros. Paiement effectué chaque mois via l’échéancier programmé initialement avec Go Cardless.

3. CONTENU

  • Accompagnement de 6 mois (renouvenable sur demande).
  • 2 sessions d’accompagnement collectif par mois
  • Sessions individuelles
  • Exercices à faire chez soi chaque semaine
  • Participation à la Troupe des Troubadouresses sur le groupe Facebook (24h/24 !).
  • Participation au stage d’avant-première, virtuel ou présentiel en fonction des possibilités, vers le 5e mois de la formation.

4. DÉROULEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT

Chaque semaine, un nouveau module d’enseignement est libéré. Il requiert une heure d’attention pour prendre connaissance de la vidéo, remplir le PDF d’atelier et le partager avec la troupe. Toutes les 2 semaines, un temps d’accompagnement collectif permet à chacune de faire le point et à toutes de s’entraider. Les accompagnements individuels ponctuent la durée de la  formation, et vers le 5ème mois, un stage d’avant-premières permet de « rôder »son spectacle et de recevoir des feedbacks.

 

5. CE QUI N’EST PAS INCLUS

Les frais d’hébergement et de repas si le stage peut avoir lieu en

présentiel.

6. CE QUE LE CLIENT DOIT PRÉPARER / FAIRE

  • Toute troubadouresse s’engage à prendre ce temps régulier chaque semaine pour se connecter à sa créativité à travers son spectacle.
  • A être présente autant que possible aux sessions collectives d’accompagnement.
  • A avertir en cas d’absence aux sessions collectives et a fortiori aux sessions individuelles.
  • A prendre soin d’elle, et des autres, dans la bienveillance, l’ouverture du coeur, la profondeur et la légèreté.
 

7. MATÉRIEL REQUIS NON FOURNI PAR LA SOCIÉTÉ

En achetant les Accompagnements, vous reconnaissez disposer des moyens

nécessaires à son bon suivi et notamment :

  • un ordinateur
  • une connexion Internet de qualité afin de pouvoir assister aux sessions de coaching dans de bonnes conditions
  • une webcam et un micro afin de pouvoir échanger en direct avec le coach et les autres participants.
 

8. PRÉPARATION D’UNE SESSION

Afin que les sessions se déroulent au mieux, il vous est recommandé de vous installer dans un endroit calme dans lequel vous ne serez pas dérangé(e) par l’environnement extérieur et dans lequel vous vous sentez libre de pouvoir parler et vivre l’expérience à 100%.

Pensez à mettre votre téléphone en silencieux et à couper vos notifications.

Choisissez pour vous un joli carnet de troubadouresse et un stylo pour les exercices à effectuer ou tout simplement prendre des notes. Si d’autres choses sont nécessaires pour la session vous serez informé(e) au préalable